Conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Slim Belhadj (Synthocode Studio) à ses clients.
Objet
Les présentes conditions encadrent les relations contractuelles entre Synthocode Studio et le client pour toute prestation de développement web, maintenance ou optimisation SEO. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Prestations
Synthocode Studio propose des prestations de développement web (sites vitrines, e-commerce, applications sur mesure, plugins WordPress), de maintenance technique et d'optimisation SEO. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé signé par le client avant le démarrage.
Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde est réparti entre milestones de validation et livraison finale, selon les modalités précisées au devis.
Délais de livraison
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis. Synthocode Studio s'engage à les respecter dans la mesure où le client fournit tous les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans les temps convenus.
Droit de rétractation
S'agissant de prestations de services personnalisées et confectionnées selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne peut s'appliquer une fois l'exécution du service commencée avec l'accord du client (art. L221-28 du Code de la consommation).
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à juger les différends, le droit français étant seul applicable.